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La Médiation
Un mode de règlement différent de vos litiges. Une démarche moderne et humaine.
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Qui sommes-nous ?
Créé par des avocats pionniers, le CEMA28, association 1901, rassemble une vingtaine de professionnels de la médiation.
La médiation
Le moyen le plus simple, le plus rapide et le plus économique pour trouver vous-même la solution à vos conflits dans l'apaisement.
L’ARBITRAGE
Un mode de résolution des conflits qui consiste à confier à un tiers le soin de trancher un litige.
Qui sommes-nous ?
Le Centre de Médiation d’Eure-et-Loir, Association 1901 créée en 1998, rassemble une vingtaine de professionnels de la Médiation.
Ses Médiateurs sont issus du barreau de Chartres ainsi que du monde de l’entreprise et de la société civile.
Il est labellisé depuis 2015 par la FFCM, Fédération Française des Centres de Médiation.
Ce label apporte la garantie de médiateurs de qualité, formés et expérimentés, respectueux des principes, dont la pratique est couverte par une assurance appropriée.
Pour les médiations judiciaires ou administratives, le CEMA 28 a la confiance de la Cour d’Appel de Versailles, du Tribunal judiciaire de Chartres et du Tribunal administratif d’Orléans.
Mais le CEMA 28 peut aussi être saisi directement, hors procès par toute personne physique ou morale intéressée, particulier ou entreprise, pour conclure une médiation conventionnelle plutôt que d’engager une action contentieuse.
Chacun garde la faculté de se faire assister par un Avocat pour le conseiller pendant la Médiation et rédiger ensuite la protocole de Médiation qu’il sera chargé de faire homologuer par la juridiction compétente.
Président :
Monsieur le Bâtonnier MERCIER
Président honoraire :
Maître VERNAZ
Vice-Présidente (médiation familiale) :
Maître ROBERT-CASANOVA
Trésorier :
Maître ROBERT
Secrétaire :
Maître DI FILIPPO
Secrétaire adjointe :
Mme Nathalie RODERIGUE
Membre du Conseil d’Administration :
Mme le Bâtonnier LEROY-NOMBLOT
Membre du Conseil d’Administration :
Maître LEFOUR
Membre du Conseil d’Administration :
Maître PASQUET
Membre du Conseil d’Administration :
Mme Adeline CIRADE
Le Bâtonnier en exercice
La médiation
Un mode de règlement différent de vos litiges.
Une démarche moderne et humaine.
Il est possible d’y recourir dans tous les domaines de la vie où surgissent des difficultés relationnelles : famille, succession, voisinage, entreprise, association, administration, etc.
Il faut simplement que chaque partie en soit d’accord. Elle peut être déclenchée à tout moment, avant, pendant une procédure judiciaire ou administrative, et même après.
A tout moment chaque partie est libre d’y mettre fin.
Reconnue par la Loi, elle suspend le cours du procès, même s’il est engagé, ainsi que la prescription et préserve ainsi les droits de toutes les parties qui y recourent.
Elle offre aux parties la chance de trouver elles-mêmes la solution personnalisée à leur différend, « leur » solution et ainsi d’échapper à celle imposée par un tiers, juge, conciliateur ou arbitre.
Enfin l’accord conclu assure la paix pour l’avenir.
Qu’est-ce qu’un médiateur ?
C’est une personne neutre, impartiale, indépendante. Le médiateur crée entre les personnes une relation privilégiée d’écoute et de dialogue, préservée de toute forme de contrainte physique ou morale.
Soumis au principe de confidentialité, il assure le secret des confidences.
Il prend le temps d’écouter patiemment les parties qui vont pouvoir vider leur coeur. Il leur consacre le temps qu’il faut, deux heures au minimum par séance de médiation, pour leur permettre de reprendre le dialogue en vue d’aboutir à un règlement amiable et équitable qu’elles établissent elles-mêmes en toute liberté.
Cet accord répond non seulement aux intérêts mais encore aux besoins de chacun.
Il sera souvent matérialisé dans un protocole de médiation librement débattu que les parties peuvent faire homologuer par la juridiction compétente pour lui conférer force de jugement.
Processus volontaire et librement consenti, qui peut être interrompu à tout moment par chacun, la médiation apporte un gain de temps considérable en cas de réussite par rapport à un procès. En cas d’échec, le temps passé est légalement limité.
Nos médiateurs
* = Avocat
Pourquoi et comment recourir à l’arbitrage ?
* Le recours à l’arbitrage résulte soit d’une clause compromissoire, soit d’un compromis
d’arbitrage contenant la désignation du CEMA 28.
Le CEMA 28 est saisi par une requête d’arbitrage avec paiement d’un droit d’ouverture
modique au CEMA 28 et d’une consignation à valoir sur les honoraires des Arbitres.
* Chaque partie peut se faire assister par un Avocat ou toute autre personne régulièrement
habilitée à le faire pendant l’instance arbitrale.
Une procédure accélérée est prévue si une partie le souhaite et si le Tribunal Arbitral
estime que la nature du litige le permet.
La sentence est rendue dans le délai le plus bref, en principe dans les trois mois et au plus
tard dans les six mois à compter de la saisine du Tribunal Arbitral.
Le Tribunal Arbitral ou l’Arbitre statue en droit, sauf si les parties lui confèrent le pouvoir
de régler le différend en qualité d’amiable compositeur.
La sentence ne peut être frappée d’appel, sauf convention contraire des parties.
* Le Tribunal Arbitral peut ordonner des mesures d’instruction ou d’expertise et chacune des parties peut avant toute demande de conciliation, médiation ou arbitrage, demander au CEMA 28 de désigner à ses frais une ou plusieurs personnes habilitées à procéder à des constatations de fait ou à des mesures d’expertise.
* La sentence est motivée et rendue à la majorité. Elle peut être rectifiée d’office ou à la requête d’une partie pour que soient réparées les erreurs ou omissions matérielles qui l’affecteraient.
Comment exécuter une sentence d’arbitrage ?
Les sentences rendues sont exécutées de bonne foi par les parties.
Elles peuvent faire l’objet d’une procédure d’exequatur à la demande de l’une des parties
dans les conditions de l’article 1487 du CPC.
Il est recommandé de s’adresser à un Avocat.
NOS ARBITRES
Olivier DUPUY : Avocat
Christian MERCIER : Avocat honoraire
L’arbitrage
L’arbitrage est un mode de résolution des conflits qui consiste à confier à un tiers Arbitre ou à un Tribunal Arbitral le soin de trancher un litige.
Il s’agit d’un règlement des conflits moderne et dynamique approprié à un large éventail de litiges.
Les avantages qu’y trouve le justiciable sont les suivants :
- la qualification des Arbitres
- le libre choix de son ou de ses Arbitres
- la souplesse et la rapidité de la procédure
- l’examen approfondi du litige
- le respect du principe du contradictoire
- le secret de l’audience, le secret des délibérés et le secret de la sentence
* Le CEMA 28 a mis en place une procédure qui permet à l’Arbitre de statuer dans un délai de trois mois, éventuellement sur pièces, ou après un seul échange de mémoires et après audition contradictoire des parties lors d’une audience.
* La demande d’arbitrage n’empêche pas les parties de conserver leurs droits puisque, avant la saisine du Tribunal Arbitral, elles sont libres de solliciter des mesures conservatoires ou provisoires auprès de toute autorité judiciaire compétente.
* Au CEMA 28 le principe de la contradiction est de règle : cela signifie que chaque partie est informée en temps et heure des demandes et des pièces produites à l’appui.
* Les Arbitres du CEMA 28 sont indépendants, impartiaux et qualifiés.
* Le coût de l’arbitrage – au CEMA 28 – est maîtrisé et raisonnable : les honoraires des Arbitres sont fixés suivant un taux horaire modéré tout comme le sont les frais de dossier dus au CEMA 28.
