Pour une transformation profonde de la justice

26 ,juillet ,2020

« L’institution judiciaire accuse d’importantes failles technologiques », constate la plus haute magistrate de France après deux mois de crise sanitaire.

La pandémie liée au nouveau coronavirus a placé l’État et l’ensemble de ses institutions dans une situation subite et inédite. L’institution judiciaire, qui joue un rôle central dans la régulation des rapports sociaux et la protection des droits des citoyens, s’est mobilisée pour trouver de nouveaux modes d’organisation permettant d’assurer la continuité de sa mission tout en préservant la santé de chacun. 

Grâce au dévouement des personnels de greffe, des magistrats du siège et du parquet, des avocats, l’activité pénale et civile s’est poursuivie autant que possible au regard des contraintes nées de ce contexte. 

Bien sûr, comme dans tous les pays frappés par le coronavirus, le traitement des affaires a été fortement ralenti : dans plusieurs tribunaux et cours d’appel de toute taille, une grande partie des contentieux civils, prud’homaux ou encore commerciaux n’a pas pu être examinée dans les délais habituels. Il a fallu du temps pour organiser les services. Pour combler ce retard, il en faudra encore, et aussi beaucoup d’inventivité et d’énergie. 

En raison de son statut – cour suprême judiciaire – et de son rôle spécifique – s’assurer que l’interprétation des textes de loi est harmonisée sur l’ensemble du territoire de la République –, la situation de la Cour de cassation est différente de celle des juridictions du fond. L’urgence qui a pu présider au choix de maintenir ou non certaines activités en présentiel s’est manifestée de manière moins prégnante, d’autant que la procédure y est entièrement dématérialisée en matière civile. 

Il était cependant essentiel de maintenir les audiences de la chambre criminelle traitant de pourvois urgents mettant en jeu les libertés individuelles. En cette période, il est crucial que la Cour assure sa mission de régulation. 

Ainsi, la Cour de cassation sera très prochainement amenée à examiner plusieurs questions en matière pénale comme en matière sociale liées à la crise, telles que l’allongement des durées maximales de détention provisoire, la création de sanctions pénales en cas de non-respect des mesures de confinement ou encore le respect des règles du droit du travail. 

Alors que nous entrons dans une nouvelle phase de la crise, il nous appartient de prendre les dispositions indispensables à une reprise d’activité. Il est essentiel, pour toutes les juridictions de France, de reprendre dès que possible le cours régulier de la justice et de réorganiser des audiences – qui sont le cœur de la mission de la justice – dans le respect des règles sanitaires, afin que chacun retrouve sa place. La concertation avec l’ensemble des acteurs de justice sera la clé de l’efficacité de cette reprise. 

Cette crise a confirmé que l’institution judiciaire accuse d’importantes failles technologiques qui ont limité sa réactivité. La dématérialisation doit devenir une réalité pour toutes les juridictions. Au-delà, c’est toute la transformation numérique et nos modes d’organisation qui doivent être repensés sans délai afin de trouver des solutions pérennes pour garantir l’accès au juge et un débat judiciaire de qualité dans l’éventualité d’une nouvelle crise. 

Il faut développer de nouvelles voies de règlement des litiges, tels les modes amiables (médiation, conciliation, procédure participative, droit collaboratif), que de nombreux acteurs judiciaires appellent de leurs vœux et qui permettent aux parties d’être actrices de leur affaire dans la recherche d’une solution négociée. 

Cette crise ne peut être pour la justice une occasion manquée. Elle doit lui permettre de montrer son adaptabilité. C’est à cette condition qu’elle remplira pleinement sa mission : garantir l’État de droit dans une société démocratique et favoriser la paix sociale.

La médiation à distance

26 ,juillet ,2020

Traditionnellement la médiation se déroule entre le médiateur et les parties qu’il réunit physiquement dans un espace réservé et confidentiel. C’est ainsi que le CEMA 28 met à la disposition des médiateurs plusieurs salles de la Maison de l’Avocat pour que s’y tiennent les séances de médiation dans les meilleures conditions possibles.

Cependant la longue période de confinement a rendu nécessaire le recours à une pratique nouvelle et parallèle, la médiation à distance.

Au CEMA 28 les parties sont libres de choisir entre la médiation traditionnelle et la médiation à distance.

En quoi consiste la médiation à distance ? Quels sont ses avantages ? 
La médiation à distance se pratique soit en visioconférence, soit en audioconférence.

Pour la visioconférence le médiateur et les parties ainsi que leurs Conseils doivent nécessairement être équipés d’un ordinateur : l’écran permettra les échanges via des applications telles que zoom, teams etc.

La médiation à distance procure un gain de temps appréciable tout d’abord pour la mise en place de la séance de médiation qui devient possible de façon    quasi-instantanée.

Ensuite nul besoin de se déplacer de son domicile ou de son lieu de travail, parfois à de longues distances : chacun reste chez soi derrière son écran. 

Il y a là une économie appréciable en temps comme en frais de déplacement.

La médiation à distance respecte la distance sociale et permet à des personnes qui ne souhaitent pas se rencontrer physiquement ou qui craignent de le faire, de dialoguer en toute liberté.

Il est impossible de parler tous à la fois car la visioconférence l’interdit : le respect de la parole et l’interdiction d’interrompre l’autre rejoignent ici la nécessité technique.

De son côté le médiateur a la faculté de couper la parole en cas de transgression de cette règle.

Sans doute la visioconférence réduit-elle le champ visuel au visage des intervenants mais elle permet de regarder simultanément tous les visages ainsi que les réactions de chacun.

Mieux encore, elle permet de se voir soi-même et de se contrôler en direct.

Il est prouvé que le cerveau est relié très directement à la vision pour 50 %.

L’essentiel du comportement, de la détente à la tension, est perceptible par la voix et la vue.


L’audioconférence, par voie téléphonique, présente d’autres avantages :

tout d’abord celui de la simplicité car il suffit de disposer d’un portable.

Ensuite on peut choisir pour dialoguer la meilleure position (allongé, debout, assis etc.).

On peut fermer les yeux sans crainte d’être vu, et de la sorte mieux intégrer ce qui est dit, mieux l’apprécier, mieux l’écouter sans être happé par la vue.

Le visage du médiateur ne peut être interprété ni surinterprété.
Enfin la parole se libère plus facilement au téléphone où l’on est parfois conduit à se livrer davantage qu’on ne le ferait de vive voix.